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Quiz Droit istratif : grands arrts 2t3m3e

Cinephile71
110 jous - il y a 1 an

d1y4w

Vous allez avoir une question portant sur un arrt important en droit istratif.

La question peut porter sur la date, la juridiction, le nom ou le contenu de l'arrt.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
normal
Question 1 / 10

Comment s'appelle l'arrt qui fonde rellement la juridiction istrative ? 6h152i

difficile
Question 2 / 10
Quel est le nom donn

Quel est le nom donn, familirement, l'arrt rendu, par le Conseil dtat, le 16 novembre 1956 ? Cet arrt concerne les services publics. 20362i

difficile
Question 3 / 10

Quelle juridiction a rendu l'arrt "M. Bergoend contre Socit ERDF", le 17 juin 2013 ? 2x323z

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difficile
Question 4 / 10

L'arrt " Nature Environnement", rendu le 28 juillet 2000 par le Conseil dtat, dit que... 1r1o2i

difficile
Question 5 / 10

Comment s'appelle l'arrt qui place la Constitution au-dessus de toutes les autres normes juridiques ? 475w3m

difficile
Question 6 / 10

Quel article de la Constitution est complt par l'arrt "GISTI", rendu par le Conseil dtat, le 11 avril 2012 ? 3jo2i

normal
Question 7 / 10

Lequel de ces arrts rendus par le Conseil dtat ne concerne pas les directives europennes ? c5q5q

difficile
Question 8 / 10

Quand a t rendu l'arrt qui pose la thorie de la loi-cran ? 5l6q5x

difficile
Question 9 / 10
L'arr

L'arrt "Nicolo" rendu par le Conseil dtat, le 20 octobre 1989, est.. 3j4q3h

normal
Question 10 / 10
Sur les mesures d'ordre int

Sur les mesures d'ordre intrieur, combien d'arrts ont t rendus, le 14 dcembre 2007, par le Conseil dtat ? 2n5j31