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Nouveaux Quiz Droit 7321

Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Qui peut tre poursuivi pour le dlit de banqueroute ?
A) Un salari de lentreprise
B) Un actionnaire / associ
C) Un dirigeant de droit ou de fait
D) Un crancier de la socit
Q2. Quel lment est indispensable pour poursuivre une personne pour banqueroute ?
A) Une simple difficult financire
B) Louverture dune procdure de redressement ou de liquidation judiciaire
C) Un retard de paiement de la TVA
D) Une plainte dun crancier
Q3. Le juge pnal est-il tenu par la date de cessation des paiements fixe par le juge civil
A) Oui, il doit respecter cette date
B) Non, il peut fixer une autre date
C) Oui, sauf si le ministre public sy oppose
D) Non, sauf si la socit est en redressement

Le dlit de banqueroute 6pi4

8 jous - hier

Voici un quiz sur le dlit de banqueroute, l'une des infractions sanctionnes par le droit pnal des affaires. 3g4i62

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Redbril
difficile
Classique
Quiz Soci
Socit
 9 QUESTIONS
Q1. Qui peut tre reconnu coupable dabus de biens sociaux ?
A) Tout salari de lentreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la socit
Q2. Quels types de biens peuvent faire lobjet dun abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la socit, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut tre :
A) Uniquement un acte dappropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte dappropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dpenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux 695b1u

52 jous - il y a 10 jours

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pnal des affaires.

Difficile QUIZ 9 QUESTIONS
Redbril
difficile
Classique
Quiz Soci
Socit
 7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui cre des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopt par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est crit et sign devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volont et un objet licite
D) S'il est enregistr auprs de l'istration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La libert contractuelle
B) L'obligation de rdiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuit des contrats

Les droits des contrats 414i4r

97 jous - il y a 3 mois

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lisa372
normal
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Tous les Quiz Droit e4x6y


Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Tout citoyen est libre de poursuivre une tierce personne ou de se dfendre afin de garantir le respect
A) Amnistie
B) Action en justice
C) Contrainte
Q2. Cette loi efface le caractre criminel de certains faits ou de certaines condamnations. Retrouvez le
A) Jurisprudence
B) Amnistie
C) Lgitimation
Q3. Quand le barreau n'est pas celui de la chaise, il dsigne un organisme professionnel.
A) Vrai
B) Faux

St35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous 6x46g

4.3 k jous - il y a 11 ans

Education civique.

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Lotoise
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 12 QUESTIONS
Q1. Pour qui commenons-nous faire une minute de silence ?
A) Les membres de Charlie Hebdo, RECUEILLEMENT
B) La libert de la presse, RECUEILLEMENT
Q2. Pour quoi faisons-nous ensuite une minute de silence ?
A) La libert de la presse, RECUEILLEMENT
B) Les droits de l'homme, RECUEILLEMENT
Q3. Pour qui nous recueillons-nous ensuite ?
A) Franck Brinsolaro, RECUEILLEMENT
B) Franck Brinsolaro et Ahmed Merabet, RECUEILLEMENT

St44 - 1 quiz pour 1 minute de silence 5n3455

923 jous - il y a 10 ans

HOMMAGE & SOUTIEN publi 16 heures 42. Simplement, sobrement. Sinistre journe du 7 janvier 2015 : on a ASSASSIN la

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
Lotoise
normal
Classique
Quiz Etres humains
Etres humains
 10 QUESTIONS
Q1. D'o est extraite la citation ci-dessus ?
A) De la ''Bhagavad Gita'', crit fondamental de l'hindouisme
B) Dans le ''Dictionnaire superflu l'usage de l'lite et des bien nantis''
C) Du ''Catchisme de l'glise catholique''
Q2. Trouvez le nombre (ou le chiffre !) manquant ci-dessus...
A) 7
B) 17
C) 72
Q3. Dans plusieurs pays, cette condamnation peut aller au-del de dix ans : par exemple ... (Compltez
A) Jamaque
B) Cuba
C) Inde
D) Tous ceux cits

17 mai : une journe mondiale contre l'homophobie 5v247

773 jous - il y a 2 ans

l'chelle mondiale, la lutte est loin d'tre finie concernant ce phnomne de rejet, qu'il soit tatique ou non.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Pascal17300
difficile
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Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les origines du concept de citoyennet ?
A) La fondation de Rome
B) La Rvolution de 1789
C) L'instauration de la dmocratie athnienne
Q2. Les coles maternelles et primaires relvent des communes.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Que signa et ratifia la , le 7 aot 1990 ?
A) La loi ouvrant l'ducation secondaire aux filles
B) La Convention des droits de l'enfant
C) Le droit de vote des femmes

St25 - Socit 1v2n22

1.4 k jous - il y a 11 ans

Ce qui se e au quotidien

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Lotoise
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Parmi ces tapes pralables la clbration du mariage, laquelle
A) Les fianailles
B) La constitution d'un dossier de mariage la mairie
C) La publication des bans
Q2. Comment appelle-t-on un mariage dans lequel l'intention d'un des poux ou des deux est, non pas
A) Un mariage forc
B) Un mariage blanc
C) Un mariage arrang
Q3. La bigamie est interdite chez nous. Ds lors, que se e-t-il si, aprs mariage, il apparat
A) Le second mariage est annul
B) Il est immdiatement mis fin au second mariage par divorce
C) Le premier mariage est considr comme dissous la date de clbration

Quelques aspects juridiques du mariage 3h232c

1.8 k jous - il y a 6 ans

Quelques questions d'ordre juridique concernant le mariage.

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Titi0289
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 7 QUESTIONS
Q1. Pour qui est "le droit de vote" ?
A) Les femmes
B) Les hommes
C) Les deux
Q2. Pour qui est "le droit d'avortement" ?
A) Les femmes
B) Les hommes
C) Les deux
Q3. Pour qui est "le droit la libert" ?
A) Les femmes
B) Les hommes
C) Les deux

Les femmes ou les hommes ? 2j444

364 jous - il y a 3 mois

Ce droit est plus rserve aux femmes ou aux hommes ton avis ? Attention, par contre, il faut bien rflchir et tre ouvert

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
LesGirlsPowers
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces informations concernant les grves est fausse ?
A) Les grvistes ne travaillent pas du tout pendant les grves.
B) Les grves ne sont pas ncessairement dcides par les syndicats.
C) Les grves ne portent que sur les conditions de travail.
Q2. Le droit de grve a une vritable valeur constitutionnelle sous la Ve Rpublique
A) Le 4 octobre 1958.
B) Le 16 juillet 1971.
C) Le 1er mars 2005.
Q3. Dans le secteur public, un pravis doit tre dpos avant de faire une grve.
A) 2 jours avant la grve.
B) 5 jours avant la grve.
C) 8 jours avant la grve.

Droit de grve h5k1t

256 jous - il y a 2 ans

En , le droit de grve est un droit primordial pour les citoyens. Ce quiz fait un petit rcapitulatif de ce droit en

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Cinephile71
difficile
Classique
Quiz Femmes
Femmes
 14 QUESTIONS
Q1. Tout d'abord, qu'est-ce que cet "index de l'galit" ?
A) Il s'agit d'un rapport auto-stipul sur les activits de l'entreprise et
B) Une mesure visant rtablir l'galit proportionnelle entre le pouce
C) La dclaration de plusieurs indices sur la parit hommes/femmes (salaires, etc.)
Q2. Mais de quelle parit parle-t-on ?
A) C'est l'ordre de dpart pour les courses : ''Pari ? T !''
B) Entre autre, l'tude des carts de salaires entre sexes
C) Parfois confondue avec la marit, c'est exactement l'inverse (mais a dpend
Q3. Quelles sont les entreprises concernes par cette publication obligatoire ?
A) Toutes les entreprises, de la PME-PMI la multinationale
B) Les associations (aux termes de la loi de 1901) employant des salaris
C) Les socits de plus de 50 salaris

Coup de barre en mars : Les salaires montrs du doigt d3d4y

78 jous - il y a 2 ans

Le 1er mars est le jour o les entreprises doivent publier "l'index de l'galit" : de quoi parlons-nous ?

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
Pascal17300
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. De quand date ce long texte qu'est la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen
A) 1789
B) 1948
Q2. Que lit-on au dbut de l'article I ?
B) ''L'enfant a droit ds sa naissance un nom et une nationalit''
C) ''Nul ne sera soumis la torture''
D) ''Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droit''
Q3. La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen est reprise et complte.
A) 1789
B) 1948
C) 1959

Retour l'cole primaire n5 4h3a5d

102 jous - il y a 2 ans

Rvisions des bases et cure de rajeunissement ! La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Dclaration universelle

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Lotoise
normal
Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Qui peut dlivrer un permis de construire ?
A) Le maire
B) Le prfet
C) Le mdecin
Q2. En quoi consiste l'usufruit ?
A) L'interdiction d'utiliser un bien dont vous tes propritaire
B) Un droit rserv aux restaurants pour acheter des fruits venant de pays trangers
C) Le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propritaire
Q3. Pourquoi conduit-on avec le volant gauche ?
A) Rouler avec le volant droite, c'est trop compliqu en
B) Napolon l'a impos pour harmoniser la circulation
C) Les Franais sont majoritairement droitiers

Un peu de droit franais 515yi

626 jous - il y a 10 ans

Questions portant sur des lois, des droits et obligations en . Bonne chance.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
MarinaDance
difficile
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Classique
Quiz Soci
Socit
 8 QUESTIONS
Q1. Depuis avril 2006, homme et femme ne peuvent plus contracter mariage avant l'ge de 18 ans. Cependant,
A) La maladie d'un des deux contractants
B) L'tat de grossesse de la mineure
C) Un problme de droit de succession
Q2. Un cong de paternit est octroy au pre, la naissance de l'enfant, depuis 2001. Combien de jours
A) 10
B) 11
C) 15
Q3. Qui fut la fondatrice du Mouvement franais pour le planning familial ?
A) Simone Veil
B) Irne Thry
C) velyne Sullerot

St19 - Famille, individualisme, exclusion sociale 84x13

194 jous - il y a 12 ans

De la famille l'exclusion sociale

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Lotoise
difficile
Classique
Quiz Soci
Socit
 15 QUESTIONS
Q1. Combien de Communauts et de Rgions la Belgique compte-t-elle ?
A) Deux Communauts et deux Rgions
B) Deux Communauts et trois Rgions
C) Trois Communauts et trois Rgions
D) Trois Communauts et quatre Rgions
Q2. Parmi ces comptences, laquelle ne relve pas des Communauts ?
A) La culture
B) La protection de l'environnement
C) L'enseignement
D) L'emploi des langues
Q3. Comment nomme-t-on une disposition lgislative adopte par le Parlement rgional
A) Un dcret
B) Un dit
C) Une ordonnance
D) Une circulaire

Les institutions belges 6r1ws

1.3 k jous - il y a 10 ans

Quelques questions sur l'organisation de l'Etat belge et de ses entits fdres.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Titi0289
difficile
Classique
Quiz Soci
Socit
 10 QUESTIONS
Q1. Aprs des travaux salissants ou insalubres, le temps de la douche est rmunr.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Tout animal voyageant dans le train avec vous doit payer sa place.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, vous possdez aussi la zone souterraine et arienne
A) Vrai
B) Faux

Droit ou pas le droit ? 252155

239 jous - il y a 7 ans

Le principe est simple, avez-vous, lgalement parlant, le droit de faire ce qui suit ?

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Snip0wer
difficile
Classique
Quiz Femmes
Femmes
 10 QUESTIONS
Q1. Quel pays a accord le premier le droit de vote aux femmes parmi ces quatre pays ?
A) Australie
B) Bolivie
C) Nouvelle-Zlande
D) Portugal
Q2. Quel pays n'a pas accord le droit de vote aux femmes en 1918 ?
A) Pologne
B) Gorgie
C) Union sovitique
D) Allemagne
Q3. En quelle anne l'Algrie franaise a-t-elle accord le droit de vote aux femmes ?
A) 1944
B) 1948
C) 1954
D) 1958

Le droit de vote pour les femmes 28344k

1.9 k jous - il y a 17 ans

Questions sur le droit de vote pour les femmes.

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Xavierarion
expert
Classique
Quiz Soci
Socit
 7 QUESTIONS
Q1. Que signifie avoir le droit l'expression ?
A) Le droit de crer un journal
B) Celui de publier ce que l'on pense
C) Les 2
Q2. Qu'appelle-t-on droit de runion depuis 1881 ?
A) Celui de se rencontrer plusieurs dans un lieu prcis
B) Ne pas utiliser la voie publique pour cela
C) La runion est publique dans ce lieu prcis
D) Les 3
Q3. Qu'est-ce que recouvre le terme association ?
A) Un groupe de gens dfendant les mmes intrts
B) Un groupe de gens sans but lucratif
C) Les 2

Que savons-nous du droit ? 5g311h

89 jous - il y a 2 ans

Que savez-vous de quelques notions basiques sur les droits ? Explorons le sujet en 7 questions minimalistes !

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Lotoise
difficile

Forum Droit 1x2b6u

Forum Droit
Lois bizarres et lois proposer
Salut, venez ici partager les lois les plus bizarres que vous connaissez,
lanc par Creatif le 14 Fv. 2019
41
15 Juil. 2024
NewSupergeograf
Justice Espagnole
Je viens d'apprendre qu'un eur de l'OM qui avait t...
lanc par cop68 le 6 Nov. 2008
4
19 Avril 2020
Coolzen
Selon que vous soyez puissant ou misrable...
J'tais entrain de consulter des articles sur des erreurs judiciaires[...]
lanc par kallypso le 26 Mai 2013
5
24 Dc. 2016
kallypso
Besoin d'aide
je voulais cre une ONG pour aider les femmes mnagers a avoir[...]
lanc par hainard1992 le 31 Mars 2010
3
17 Oct. 2016
cox
Code de la route
Bonjour, Je me suis inscrite au code il y a plusieurs mois maintenant...j'en
lanc par Sossinettoune le 17 Juil. 2015
33
10 Juin 2016
Sossinettoune
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