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Quiz Droit civil (droit des biens) 2m4360

Ixion88
18 634 jous - il y a 16 ans

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Testez vos connaissances juridiques!

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
facile
Question 1 / 7

Le droit franais distingue deux grandes catgories de biens. Quelles sont-elles? 51512o

normal
Question 2 / 7

Le droit de proprit est en principe... v6j4c

difficile
Question 3 / 7

Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a impos une limite jurisprudentielle au droit de proprit. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite? 705k21

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normal
Question 4 / 7

Si une personne dtient l'usufruit d'un bien on dit que le vritable propritaire ne possde que la... 2f1z51

facile
Question 5 / 7

La proprit et la possession d'un bien... 3p536l

normal
Question 6 / 7

Le possesseur d'un terrain peut en acqurir la proprit par : 554j16

normal
Question 7 / 7

Un mur qui spare deux proprits est dit 'mitoyen' lorsque : 4z1n5z