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Quiz Droit istratif - dconcentration et dcentralisation 3as6y

Tite-cousine-delise
1 201 jous - il y a 13 ans

d1y4w

Un quizz sur la dconcentration et la dcentralisation pour nos chers L2 droit...

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
difficile
Question 1 / 15

Quel procd permet l'Etat d'amnager le pouvoir en son sein en transfrant une partie de ses pouvoirs des autorits infrieures ? m2059

normal
Question 2 / 15

Qu'instaure le dcret du 5 novembre 1926 ? tx3w

difficile
Question 3 / 15

Quel dcret a instaur la subsidiarit des affaires traites ? 3n6k4n

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expert
Question 4 / 15

Quel texte confre un pouvoir de dcision individuelle aux prfets ? 434w71

difficile
Question 5 / 15

De quels pouvoirs dispose l'Etat sur le prfet ? 503l6f

difficile
Question 6 / 15

Qu'est-ce que le pouvoir de rformation ? 4o3f70

difficile
Question 7 / 15

Sous quelles conditions s'exercent les pouvoirs de l'autorit suprieure ? 6h1o49

normal
Question 8 / 15

En quelle anne la rgion a-t-elle obtenu le statut de collectivit territoriale ? 5w4id

difficile
Question 9 / 15

Quel texte annule la tutelle a priori du prfet sur les CT par un contrle a posteriori par le juge istratif ? o6935

difficile
Question 10 / 15

Quel texte confre aux collectivits territoriales la priorit sur les questions istratives locales ? 3l133u

difficile
Question 11 / 15

Que consacre la loi du 13 aot 2004 ? 422m5o

expert
Question 12 / 15

Quel critre ne fait pas partie des critres d'un tablissement public ? 103w1r

expert
Question 13 / 15

Quel arrt consacre la spcialisation des comptences des EP ? 293q5f

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expert
Question 14 / 15

De qui dpend la cration d'un tablissement public ? 475o2j

expert
Question 15 / 15

De quel pouvoir dispose le pouvoir central sur les autorits dcentralises ? 176x1r