difficile

Question 1 / 20

Le Parlement franais est compos de deux chambres, l'Assemble nationale et le Snat qui ont respectivement, jusqu'en 2010 3r555x

571 dputs et 338 snateurs

574 dputs et 335 snateurs

577 dputs et 343 snateurs

581 dputs et 348 snateurs

normal

Question 2 / 20

Combien d'lus sont prvus partir de 2011 ? 61t28

572 dputs et 339 snateurs

583 dputs et 351 snateurs

576 dputs et 337 snateurs

577 dputs et 348 snateurs

expert

Question 3 / 20

Quel est le mode d'lection des parlementaires ? 4l1920

Le scrutin uninominal 2 tours pour les dputs, le scrutin universel indirect pour les snateurs

Le scrutin proportionnel plurinominal 2 tours pour les dputs, le scrutin universel direct pour les snateurs

Le scrutin majoritaire plurinominal 2 tours pour les dputs, le scrutin universel direct pour les snateurs

Le scrutin direct uninominal 2 tours pour les dputs, le scrutin universel indirect pour les snateurs

Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je dsactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

normal

Question 4 / 20

Les deux chambres du Parlement sigent respectivement 6f523p

Au Palais du Luxembourg pour les dputs, au Palais Bourbon pour les snateurs

Au Palais Royal pour les dputs, au Palais du Luxembourg pour les snateurs

Au Palais Bourbon pour les dputs, au Palais du Luxembourg pour les snateurs

Au Grand Palais pour les dputs, au Palais Royal pour les snateurs

difficile

Question 5 / 20

Quel ge minimal faut-il avoir pour tre parlementaire ? 6j333q

21 ans pour les dputs, 28 ans rvolus pour les snateurs

18 ans pour les dputs, 24 ans rvolus pour les snateurs

25 ans pour les dputs, 32 ans rvolus pour les snateurs

25 ans pour les dputs, 35 ans rvolus pour les snateurs

difficile

Question 6 / 20

Parmi les lments suivants, lequel ne fait pas partie du statut du parlementaire ? h2e41

Une indemnit

Une irresponsabilit parlementaire quant ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaire

Une inviolabilit pnale totale

Des incompatibilits de fonction

expert

Question 7 / 20

Le Parlement se runit en une session ordinaire 2z5s14

Permanente

De 8 mois

De 9 mois

De 10 mois

difficile

Question 8 / 20

Comment est ouverte et ferme la session ordinaire ? 3y6d3u

Par dcret du Premier ministre

Par dcret du Prsident de la Rpublique

Par arrt cont des prsidents des deux Assembles

Il n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la priode d'ouverture et de fermeture

difficile

Question 9 / 20

Et les sessions extraordinaires, comment s'ouvrent-elles et se ferment-elles ? 2e4x6r

Par dcret du Premier ministre

Par dcret du Prsident de la Rpublique

Par arrt cont des prsidents des deux Assembles

Il n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la priode d'ouverture et de fermeture

expert

Question 10 / 20

O peut-on trouver le compte rendu intgral des dbats du Parlement selon la Constitution ? 1q4c4s

Sur le site internet de chacune des deux Assembles (depuis 2003)

Au Journal Officiel de la Rpublique franaise

A la fois sur le site internet de chacune des deux Assembles (depuis 2003) et au Journal Officiel de la Rpublique franaise

Dans un numro spcial de chaque ministre et qui parat tous les 15 jours

normal

Question 11 / 20

Le Parlement exerce le pouvoir 1e3n2r

Rglementaire

Lgislatif

istratif

Absolu

expert

Question 12 / 20

La Constitution cite les domaines o la loi fixe les rgles et ceux dont elle dtermine les principes fondamentaux. Parmi les domaines suivants, lequel relve des principes fondamentaux ? 5jc2a

La cration de catgories d'tablissements publics

La nationalit, l'tat et la capacit des personnes, les rgimes matrimoniaux, les successions et libralits

La prservation de l'environnement

L'assiette, le taux et les modalits de recouvrement des impositions de toutes natures ; le rgime d'mission de la monnaie

normal

Question 13 / 20

Quel prsident du Snat assuma en 1969 et 1974 l'intrim de la Prsidence de la Rpublique ? i495r

Gaston Monnerville

Alain Poher

Ren Monory

Christian Poncelet

expert

Question 14 / 20

L'initiative des lois appartient, selon la Constitution, 6h2v55

Aux seuls membres du Parlement

Concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement

Concurremment au Prsident de la Rpublique, au Premier ministre et aux membres du Parlement

Concurremment aux diffrents ministres et aux membres du Parlement

expert

Question 15 / 20

Parmi les caractristiques suivantes, laquelle n'est pas une caractristique des ordonnances que le Gouvernement peut prendre sur autorisation du Parlement dans un domaine qui est normalement du domaine de la loi ? 4px1f

Elles n'ont pas un caractre lgislatif ds leur publication

Elles sont prises en Conseil des Ministres aprs avis du Conseil d'tat

Elles entrent en vigueur ds leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas dpos devant le Parlement

Elles ne peuvent tre ratifies que de manire expresse

expert

Question 16 / 20

Depuis 1995, l'ordre du jour est arrt par chaque Assemble l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu' celle des groupes minoritaires y38r

Un jour de sance par mois

Trois jours de sance par mois

Huit jours de sance par mois

Dix jours de sance par mois

difficile

Question 17 / 20

Parmi les propositions suivantes relatives la motion de censure, laquelle est fausse ? 3643x

Elle est signe par un dixime au moins des membres de l'Assemble nationale

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures aprs son dpt

Elle n'intervient que si le Prsident de l'Assemble nationale donne son accord son dpt

Une majorit de votes favorables oblige le Premier ministre remettre au Prsident de la Rpublique la dmission du Gouvernement

normal

Question 18 / 20

Le mouvement d'un texte en discussion entre les dputs et les snateurs pour faire voter une loi s'appelle 2k5d2k

Le cavalier lgislatif

La commission mixte paritaire parlementaire

Le va-et-vient parlementaire

La navette parlementaire

Quizz.biz est un service gratuit financ par la publicit.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je dsactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

expert

Question 19 / 20

De quel dlai dispose le Parlement pour voter la loi de finances (le budget) de l'anne suivante ? 5k47h

50 jours

60 jours

70 jours

80 jours

difficile

Question 20 / 20

Les lois sont ou peuvent tre dfres au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation afin qu'il vrifie leur conformit la Constitution. Mais par quelles autorits peut-il tre saisi ? 6p4b6k

Le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, le Prsident de l'Assemble nationale, le Prsident du Snat ou 60 dputs ou 60 snateurs

Le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, le Prsident de l'Assemble nationale, le Prsident du Snat

Le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, le Prsident de l'Assemble nationale, le Prsident du Snat ou 60 dputs et snateurs

Le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, le Prsident de l'Assemble nationale, le Prsident du Snat ou 50 dputs ou 50 snateurs

Une erreur dans ce Quiz ? ez l'auteur

Sources

1^er	Mourad68300	95% (146s)
2^me	Nicolas538	85% (316s)
3^me	Jimmy37520	85% (379s)
4^me	Pauleta75	85% (698s)
5^me	Ajarlol	80% (278s)
6^me	Simonus22	80% (310s)
7^me	Kheufran	80% (325s)
8^me	Spottybags	80% (399s)
9^me	Seredano3	80% (563s)
10^me	GERARDGEN	80% (568s)

Quiz Le Parlement franais sous la Ve Rpublique yi6y

Le Parlement franais est compos de deux chambres, l'Assemble nationale et le Snat qui ont respectivement, jusqu'en 2010 3r555x

Combien d'lus sont prvus partir de 2011 ? 61t28

Quel est le mode d'lection des parlementaires ? 4l1920

Les deux chambres du Parlement sigent respectivement 6f523p

Quel ge minimal faut-il avoir pour tre parlementaire ? 6j333q

Parmi les lments suivants, lequel ne fait pas partie du statut du parlementaire ? h2e41

Le Parlement se runit en une session ordinaire 2z5s14

Comment est ouverte et ferme la session ordinaire ? 3y6d3u

Et les sessions extraordinaires, comment s'ouvrent-elles et se ferment-elles ? 2e4x6r

O peut-on trouver le compte rendu intgral des dbats du Parlement selon la Constitution ? 1q4c4s

Le Parlement exerce le pouvoir 1e3n2r

La Constitution cite les domaines o la loi fixe les rgles et ceux dont elle dtermine les principes fondamentaux. Parmi les domaines suivants, lequel relve des principes fondamentaux ? 5jc2a

Quel prsident du Snat assuma en 1969 et 1974 l'intrim de la Prsidence de la Rpublique ? i495r

L'initiative des lois appartient, selon la Constitution, 6h2v55

Parmi les caractristiques suivantes, laquelle n'est pas une caractristique des ordonnances que le Gouvernement peut prendre sur autorisation du Parlement dans un domaine qui est normalement du domaine de la loi ? 4px1f

Depuis 1995, l'ordre du jour est arrt par chaque Assemble l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu' celle des groupes minoritaires y38r

Parmi les propositions suivantes relatives la motion de censure, laquelle est fausse ? 3643x

Le mouvement d'un texte en discussion entre les dputs et les snateurs pour faire voter une loi s'appelle 2k5d2k

De quel dlai dispose le Parlement pour voter la loi de finances (le budget) de l'anne suivante ? 5k47h

Les lois sont ou peuvent tre dfres au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation afin qu'il vrifie leur conformit la Constitution. Mais par quelles autorits peut-il tre saisi ? 6p4b6k

Professionnels 3j549

A Propos 82e6f